CGV

Conditions générales de vente

Applicables au 1er février 2019

Généralités

Kaizen Happiness Life est une marque déposée par l’entreprise individuelle (auto-entreprise) appartenant à Amandine Wu. Le siège social se situe au 6 rue Lénine 91170 Viry-Chatillon – France. L’entreprise est déclarée sous le numéro de SIRET 521 177 766 00016. Kaizen Happiness Life n’est pas assujettie à la TVA. TVA non applicable – art. 293B du CGI.

Article 1 : Préambule

Le site de formation en ligne www.kaizen-happiness-life.com a été mis en place par Amandine Wu De Kaizen Happiness Life qui en est l’exploitant.

Toute commande validée et confirmée par l’acheteur sur le site de formation en ligne implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut mandat au vendeur. L’acheteur reconnaît ainsi être parfaitement informé du fait de son accord sur le contenu des présentes conditions générales et ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où il commande en ligne les produits qui y sont présentés.

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Kaizen Happiness Life. Kaizen Happiness Life se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Objet

Produit : désigne les produits susceptibles de faire l’objet d’une mise en vente par le site de formation en ligne de Kaizen Happiness Life.

Vendeur : désigne Kaizen Happiness Life.

Acheteur : désigne la personne susceptible de faire usage du site de formation en ligne après acceptation des conditions générales de vente et ayant reçu son droit d’accès par courriel.

Article 3 : Produits

Kaizen Happiness Life met à disposition des formations en ligne pour :

  • Développer ses compétences
  • Créer un parcours de formation pour accompagner les personnes âgées
  • Affirmer et travailler son état d’esprit en tant que professionnel en gérontologie

Article 4 : Commandes

Il appartient à l’acheteur de sélectionner le produit qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Informations sur les caractéristiques essentielles du produit.
  • Sélection du produit à commander.
  • Validation du produit choisi comme commandé, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse…).
  • Consultation et acceptation des présentes conditions générales de ventes.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement et règlement du produit.
  • Réception d’un courriel de confirmation de commande.
  • Livraison du produit.

La commande sera confirmée par Kaizen Happiness Life par courrier électronique à l’adresse courriel déclarée par l’acheteur. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Validité de la signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par un « double clic de validation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi.

Preuve de la transaction

Kaizen Happiness Life recommande à l’acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’à la résolution définitive de sa commande.

Article 4 : Prix – Modalités de paiement

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, et nets de taxes. Kaizen Happiness Life n’est pas assujettie à la TVA. TVA non applicable – art. 293B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande des produits ou de manière échelonnée (si le plan de paiement est disponible). Le règlement de la commande interviendra par les moyens de paiement suivants : virement, carte bleue via le service sécurisé Paypal ou par compte Paypal. Paypal est reconnu dans le monde entier pour sa sécurité (cryptage et protection des données) et sa fiabilité. Ce service vous permet de régler votre commande sans ne me communiquer aucune information financière. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour en bénéficier. La commande sera traitée après réception du règlement (la transaction peut prendre quelques jours). Kaizen Happiness Life se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Kaizen Happiness Life n’accepte aucun règlement par chèque, ni espèces.

Des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage est applicable de plein droit au montant impayé au delà de la date de paiement prévue. S’y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.

Par ailleurs, l’acheteur reste avisé que Kaizen Happiness Life ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

Article 5 : Livraisons

Inscription et modalités d’utilisation

Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conforme à la réalité. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de la commande et Kaizen Happiness Life ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée. Tout changement des données personnelles devra être communiqué, dans les plus brefs délais.

En cas de non utilisation de la formation, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert des produits et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, à l’acheteur sera réalisé dès acceptation du bon de commande, de la manière suivante :

  • Les premiers éléments de la formation seront envoyés par courriel ou disponibles sur un espace dédié, le reste du contenu étant livré en fonction des formations au fur et à mesure sur une période de 60 à 90 jours. Toute précision sera indiquée dans le courriel de confirmation.
  • Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents.

Article 6 : Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-23 du Code de la consommation, l’acheteur dispose, d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir son droit à la rétractation, auprès de Kaizen Happiness Life par courriel à kaizen.happiness.life(at)gmail.com et ce à compter de la validation de la commande. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Il donnera lieu à un remboursement par le vendeur, dans les 30 jours qui suivront la commande.

Néanmoins il est précisé que le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas de figure ci-dessous :

  • Le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.

Article 7 : Responsabilité – Garantie

Responsabilité du vendeur

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Kaizen Happiness Life ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.

Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence de la part de l’acheteur, comme en cas d’accident ou de force majeure. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Kaizen Happiness Life s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations dont fait l’objet les présentes conditions générales. Néanmoins, Kaizen Happiness Life ne peut garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent sur le site.

Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Kaizen Happiness Life, par voie électronique de l’existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte.

De convention expresse, la responsabilité du vendeur sera limitée à l’équivalent du prix du produit.

Force majeur

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :

  • De blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise.
  • D’insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête…

Sauf faute de sa part, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage éventuellement subi par le Client, notamment des pertes d’exploitation ou d’informations.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau Internet.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site http://www.kaizen-happiness-life.com ou envoyés par courriel sont réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sous peine de contrefaçon.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que http://www.kaizen-happiness-life.com. Kaizen Happiness Life dégage toute responsabilité si le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 : Protection des données à caractère personnel

Les informations que le vendeur et l’acheteur communiquent à Kaizen Happiness Life lui permettent d’exécuter et de traiter les commandes de manière sécurisée. Le traitement des données personnelles de l’acheteur est effectué par Kaizen Happiness Life qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes.

Conformément à la Loi Informatique et libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). L’acheteur ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Ils pourront exercer leurs droits, en adressant un courrier à Kaizen Happiness Life.

Durée de conservation des données

L’acheteur est informé que les données à caractère personnel le concernant, collectées conformément aux dispositions susvisées, sont conservées pour la durée d’exécution de la relation contractuelle et/ou pour la durée d’utilisation du compte Utilisateur/Client. Ces durées s’entendent sous réserve des dispositions légales imposant des durées de conservation spécifiques à certaines informations ou documents.

Article 10 : Loi applicable – langues- réclamation – litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux français et notamment de l’Essonne seuls compétents.

Toutefois, conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, l’acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation.

En cas de réclamation, l’acheteur peut s’adresser au Service Relation client par courriel à kaizen.happiness.life(at)gmail.com en indiquant son numéro de commande. Cette demande sera alors traitée dans les 72h.

Conformément à l’article R616-1 du Code de la consommation à défaut de résolution amiable du litige l’acheteur pourra s’adresser à un médiateur qu’il pourra trouver sur http://www.mediation-conso.fr